Le problème
Le risque : appliquer un taux réduit sans justificatif
Sans attestation signée, l’application d’un taux réduit n’est pas justifiée. En cas de contrôle, c’est l’entreprise qui doit présenter le document.
Guide TVA & aides
Attestation de TVA réduite : à quoi elle sert et comment la remplir
Pour appliquer une TVA réduite (5,5 % ou 10 %) sur des travaux, le client doit signer une attestation que l’entreprise conserve. Voici à quoi elle sert et comment l’intégrer proprement à votre devis.
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Guide illustré
Un guide plus concret quand il part du chantier
Chaque conseil garde le même objectif : structurer le devis, éviter les oublis, mieux expliquer au client et faciliter la suite du dossier. Voir les modèles →Objectif du guide
Une méthode claire pour avancer sans page blanche
Le but n’est pas de remplacer votre expertise terrain. Le but est de vous donner une structure simple pour préparer un devis clair, complet et plus facile à suivre.
Méthode
Établir l’attestation correctement
Une bonne méthode évite de tout reconstruire à chaque devis. Elle permet aussi de mieux expliquer les postes au client.
Identifier les parties
Coordonnées du client, de l’entreprise et adresse des travaux.
Préciser la nature des travaux
Décrire les travaux concernés et le taux applicable (5,5 % ou 10 %).
Faire attester le client
Le client atteste que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les conditions sont remplies.
Conserver le document
L’entreprise conserve l’attestation signée à l’appui de sa comptabilité.
Checklist
Checklist attestation TVA réduite
Cette liste sert de base de contrôle avant d’envoyer le devis ou de passer à la signature client.
Identité client, entreprise et adresse des travaux.
Nature des travaux et taux applicable.
Mention du logement de plus de deux ans.
Signature du client.
Copie conservée par l’entreprise.
Les prix, quantités, choix techniques et taux de TVA doivent toujours être vérifiés selon le chantier, le logement, la nature des travaux et la réglementation applicable.
À éviter
Les erreurs fréquentes
Ces erreurs ne sont pas toujours graves, mais elles peuvent faire perdre du temps, créer de la confusion ou compliquer la facturation.
Oublier de faire signer l’attestation.
Ne pas la conserver.
Taux indiqué incohérent avec le devis.
Adresse des travaux absente.
Avec Chiffr
Comment Chiffr gère l’attestation
Quand le devis contient des lignes à taux réduit, Chiffr produit l’attestation de TVA réduite, pré-remplie avec les informations du dossier, prête à signer.
Promesse Chiffr
La structure est préparée, l’artisan garde le contrôle.
Chiffr vous aide à démarrer plus vite, mais vous gardez la main sur les lignes, les prix, les quantités, les options, les photos, les conditions et la suite du dossier.
Fonctions utiles
Ce que Chiffr apporte concrètement
Attestation pré-remplie automatiquement.
Cohérente avec le devis et la facture.
Prête à signer par le client.
Conservée avec le dossier.
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FAQ
Questions fréquentes
Qui signe l’attestation ?
Le client (le maître d’ouvrage). C’est lui qui atteste que les conditions du taux réduit sont remplies.
Faut-il la conserver longtemps ?
Oui : l’entreprise la conserve à l’appui de sa comptabilité, en cas de contrôle.
Chiffr la génère-t-il ?
Oui, automatiquement à partir des informations du devis quand un taux réduit s’applique.
