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Guide facturation

Mentions obligatoires sur une facture : la liste pour l’artisan

Une facture incomplète, c’est un risque de litige, de rejet par le client professionnel et, demain, de non-conformité à la facturation électronique. Voici les mentions à faire figurer sur chaque facture d’artisan, sans jargon.

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Guide illustré

Un guide plus concret quand il part du chantier

Chaque conseil garde le même objectif : structurer le devis, éviter les oublis, mieux expliquer au client et faciliter la suite du dossier. Voir les modèles →

Le problème

Le risque : une facture rejetée ou contestée

Les mentions obligatoires ne sont pas du formalisme : elles conditionnent la validité de la facture, la déduction de TVA côté client, et bientôt l’acceptation par les plateformes de facturation électronique. Une numérotation cassée ou un SIREN manquant peut suffire à poser problème.

Objectif du guide

Une méthode claire pour avancer sans page blanche

Le but n’est pas de remplacer votre expertise terrain. Le but est de vous donner une structure simple pour préparer un devis clair, complet et plus facile à suivre.

Méthode

Les blocs de mentions à ne pas oublier

Une bonne méthode évite de tout reconstruire à chaque devis. Elle permet aussi de mieux expliquer les postes au client.

01

Votre identité d’entreprise

Dénomination, adresse, SIREN/SIRET, forme juridique et capital (sociétés), n° RCS ou RM (artisans), et n° de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti.

02

L’identité du client

Nom et adresse ; pour un client professionnel, son SIREN aide à la conformité électronique à venir.

03

Numéro et dates

Numéro de facture unique et séquentiel (sans rupture), date d’émission et date de la vente ou de la prestation.

04

Le détail et les montants

Désignation, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA par ligne, réductions éventuelles, total HT, montant de TVA par taux et total TTC.

05

Le règlement

Conditions et date de règlement, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (B2B), et mention d’escompte le cas échéant.

Checklist

Checklist mentions facture

Cette liste sert de base de contrôle avant d’envoyer le devis ou de passer à la signature client.

Identité complète de l’entreprise (SIREN, forme, registre).
Identité et adresse du client.
Numéro de facture continu + date d’émission + date de prestation.
Prix unitaire HT, TVA par taux, total HT, TVA, total TTC.
Conditions de règlement + pénalités de retard + indemnité 40 € (B2B).
Mention spécifique si TVA réduite, franchise (art. 293 B) ou autoliquidation.

Les prix, quantités, choix techniques et taux de TVA doivent toujours être vérifiés selon le chantier, le logement, la nature des travaux et la réglementation applicable.

À éviter

Les erreurs fréquentes

Ces erreurs ne sont pas toujours graves, mais elles peuvent faire perdre du temps, créer de la confusion ou compliquer la facturation.

Une numérotation non continue (trou ou doublon dans la série).
Oublier la date de la prestation (différente de la date d’émission).
Ne pas distinguer les taux de TVA par ligne.
Oublier les pénalités de retard et l’indemnité de 40 € en B2B.
Forme juridique, capital ou RCS/RM manquants pour une société.

Avec Chiffr

Chiffr met les mentions à jour pour vous

Chiffr prépare des factures avec les mentions en place et une numérotation continue automatique. Vous gardez vos prix et votre façon de travailler ; l’outil veille à ce qu’il ne manque rien.

Promesse Chiffr

La structure est préparée, l’artisan garde le contrôle.

Chiffr vous aide à démarrer plus vite, mais vous gardez la main sur les lignes, les prix, les quantités, les options, les photos, les conditions et la suite du dossier.

Fonctions utiles

Ce que Chiffr apporte concrètement

Mentions légales pré-remplies et à jour.
Numérotation de factures continue et automatique.
TVA ventilée par taux.
Pénalités de retard et indemnité 40 € intégrées.
Cohérent avec la facture électronique à venir.

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FAQ

Questions fréquentes

Les mentions changent-elles entre un client particulier et un pro ?

L’essentiel est commun. En B2B s’ajoutent notamment les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le SIREN du client devient aussi utile pour la facture électronique.

Quel risque si une mention manque ?

Une facture incomplète peut être contestée par le client, poser problème pour la déduction de TVA, et demain être refusée par les plateformes de facturation électronique.

La numérotation doit-elle être continue ?

Oui : la séquence doit être chronologique et continue, sans rupture ni doublon. C’est l’une des erreurs les plus fréquentes.

Chiffr gère-t-il tout ça ?

Oui : Chiffr pré-remplit les mentions et gère la numérotation continue automatiquement, pour des factures propres dès le départ.

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