Conditions générales d’utilisation

Éditeur

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site marketing Chiffr. Elles ne constituent pas les conditions commerciales complètes de l’application app.chiffr-devis.fr, qui pourront être précisées séparément lors de l’ouverture du service.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Chiffr peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de mise à jour des contenus.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à la loi. Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder frauduleusement à ses systèmes, de copier massivement ses contenus ou d’utiliser ses pages d’une manière portant atteinte aux droits de Chiffr ou de tiers.

Contenus et informations métier

Les contenus publiés sur le site, y compris les exemples de devis, de lignes métier, de factures, de signature, d’acompte ou de suivi client, sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l’expertise de l’artisan, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique adapté.

Chaque utilisateur reste responsable de vérifier ses prix, ses mentions obligatoires, ses assurances, ses normes, ses règles de TVA, ses obligations professionnelles et la conformité de ses documents commerciaux.

Facturation électronique 2026-2027

Les contenus relatifs à la réforme de la facturation électronique sont présentés à titre pédagogique. Chiffr aide à préparer des dossiers, données clients, devis et factures plus structurés, mais ne se présente pas comme plateforme agréée ou service de conformité réglementaire complet.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, composants, marques, logos, maquettes, structures de pages et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale.

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Chiffr ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

Évolution des conditions

Chiffr peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’application, de la loi ou des usages. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez écrire à : melan@livdapps.com.