Le problème
Le risque : se tromper de taux de TVA
Appliquer 5,5 % à tort, ou l’oublier alors que le chantier y a droit, expose l’entreprise. Le taux dépend de la nature des travaux, du logement et d’une attestation signée par le client à conserver.
Guide TVA & aides
TVA à 5,5 % en rénovation énergétique : ce qu’il faut sur le devis
Certains travaux d’amélioration énergétique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Encore faut-il que le devis et la facture l’appliquent correctement, et que le client signe l’attestation. Voici l’essentiel, sans jargon.
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Guide illustré
Un guide plus concret quand il part du chantier
Chaque conseil garde le même objectif : structurer le devis, éviter les oublis, mieux expliquer au client et faciliter la suite du dossier. Voir les modèles →Objectif du guide
Une méthode claire pour avancer sans page blanche
Le but n’est pas de remplacer votre expertise terrain. Le but est de vous donner une structure simple pour préparer un devis clair, complet et plus facile à suivre.
Méthode
Appliquer la TVA 5,5 % correctement
Une bonne méthode évite de tout reconstruire à chaque devis. Elle permet aussi de mieux expliquer les postes au client.
Vérifier l’éligibilité
Travaux d’amélioration de la performance énergétique, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Distinguer les taux
5,5 % (rénovation énergétique) vs 10 % (amélioration/entretien) vs 20 % : le bon taux dépend de la nature des travaux.
Indiquer le taux par ligne
Sur le devis, le taux de TVA s’applique ligne par ligne ; un chantier peut mélanger plusieurs taux.
Faire signer l’attestation
Le client signe une attestation (conditions d’application du taux réduit) que l’entreprise conserve.
Checklist
Checklist TVA réduite sur le devis
Cette liste sert de base de contrôle avant d’envoyer le devis ou de passer à la signature client.
Logement de plus de deux ans confirmé.
Nature des travaux compatible avec 5,5 %.
Taux indiqué par ligne sur le devis.
Attestation client préparée et signée.
Justificatifs conservés par l’entreprise.
Les prix, quantités, choix techniques et taux de TVA doivent toujours être vérifiés selon le chantier, le logement, la nature des travaux et la réglementation applicable.
À éviter
Les erreurs fréquentes
Ces erreurs ne sont pas toujours graves, mais elles peuvent faire perdre du temps, créer de la confusion ou compliquer la facturation.
Appliquer 5,5 % sans attestation signée.
Mettre un taux unique alors que le chantier en mélange plusieurs.
Oublier de conserver les justificatifs.
Confondre 5,5 % et 10 %.
Avec Chiffr
Comment Chiffr aide sur la TVA réduite
Chiffr applique la TVA par ligne et génère l’attestation de TVA réduite quand des lignes y ouvrent droit, pour un devis et une facture cohérents.
Promesse Chiffr
La structure est préparée, l’artisan garde le contrôle.
Chiffr vous aide à démarrer plus vite, mais vous gardez la main sur les lignes, les prix, les quantités, les options, les photos, les conditions et la suite du dossier.
Fonctions utiles
Ce que Chiffr apporte concrètement
TVA par ligne sur devis et facture.
Attestation TVA réduite automatique.
Plusieurs taux possibles sur un même chantier.
Cohérence devis → facture.
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FAQ
Questions fréquentes
Quels travaux ouvrent droit à 5,5 % ?
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement de plus de deux ans, sous conditions. La nature exacte des travaux détermine le taux.
L’attestation est-elle obligatoire ?
Oui : pour appliquer la TVA réduite, le client doit signer une attestation que l’entreprise conserve à l’appui de sa comptabilité.
Chiffr génère-t-il l’attestation ?
Oui, automatiquement quand le devis contient des lignes à taux réduit.
